French POlice
Il est dans la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 que
- "La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée" (art. 12) ;
- "pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés" (art. 13).
En droit français il est possible de distinguer plusieurs types d'actions de police :
- la police administrative est la prévention des troubles à l'ordre public sous toutes leurs formes ;
- la police judiciaire vise à la constatation des infractions à la loi pénale, au rassemblement des preuves (qui peut inclure l'aide des services de " police scientifique " ) et à la recherche des auteurs d'infraction.
Néanmoins, cette distinction entre police administrative, qui serait préventive, et police judiciaire, qui serait répressive, n'est pas absolue. Elle varie en effet en fonction de l'autorité de référence : le Préfet en matière administrative et la magistrature en matière judiciaire.
La police recouvre diverses missions parmi lesquelles :
- le renseignement
- la police judiciaire
- la police aux frontières
- la sécurité publique
- l'ordre public